CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et la photographe Solène Le Mazou, exerçant 8 rue Victor Garaix 28000 Chartres, Siret 947786414 00013, APE 7420Z.

La photographe se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Chaque commande est régie par les CGV applicables à la date de la commande. 

En réservant une séance (cf. partie 2.1 des présentes CGV), le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV.

1 – OBJET

Solène Le Mazou propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site Internet : www.solenelemazou.fr et l’achat de bons cadeau pour ces mêmes prestations photographiques. 

Le fait de réserver une séance ou d’acheter un bon cadeau pour une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par la photographe au client.

Tout autre document que les présentes CGV, notamment catalogue, prospectus, publicité notice, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Les présentes CGV forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.

Les clients parents déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et autoriser des prises de vues de leur(s) enfant(s), suivant le style qu’ils souhaitent (si l’un des parents est mineur, la signature des parents ou des représentants légaux est obligatoire).

2 –SEANCE PHOTO 

2.1 RESERVATION

La réservation d’une prestation se fait de préférence par email suivant les informations de contact fournies sur le site Internet de la photographe.

La réservation d’une prestation se fait à tout moment sous réserve des disponibilités de la photographe.

Toute commande est acceptée lors de la réception de l’acompte (ou de l’utilisation d’un bon cadeau correspondant à la prestation souhaitant être réservée) et doit être validée par un contrat signé par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu, etc.).

A défaut de paiement de l’acompte (cf. partie 2.2 des présentes CGV) et de la réception du contrat dans les 7 jours suivants l’envoi du contrat par la photographe, la photographe ne s’engage pas à garder la date.

2.2  TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S’ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.

Des frais de déplacements pourront être appliqués. Ils seront alors repris dans le devis.

Les devis établis par la photographe sont valables 30 jours.

Un acompte de 30% du montant total sera demandé pour valider une commande de séance photo, il pourra être réglé par virement bancaire ou Paypal.
Le solde pour tout type de prestation sera payé par le client au plus tard le jour de la séance par paiement en Paypal, en espèces ou par virement bancaire. Pour les paiements par virement bancaire, prendre en compte le délai de virement afin que le solde soit payé le jour de la séance (en général 24h à 48h).

Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.

Le paiement d’une séance photo est également considéré comme effectué par l’utilisation d’un bon cadeau dédié délivré par la photographe (cf. partie 4 des présentes CGV).  

2.3 – MODIFICATION OU ANNULATION DE LA PRESTATION

Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par SMS ou e-mail au photographe au moins 4 jours avant la date prévue de la prestation.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entrainera le remboursement de l’acompte. 

Il est à noter qu’aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie avec l’accord du consommateur, avant l’expiration du délai de rétractation.

En cas d’annulation de la réservation d’une prestation devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le client justifié à l’appui d’un document.

Un report de séance est accepté dans le cas où une situation d’hygiène indépendant de la volonté de la photographe telle que le cas est possible lors d’une épidémie ou d’une pandémie.

La photographe se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelques titres que ce soit. Elle proposera une date de séance ultérieure si cela est possible et mettra tout en œuvre pour que cela le soit.

2.4 – JOUR DE LA SÉANCE

Il est interdit de prendre des photos avec un appareil, un téléphone ou une tablette lors de la séance sauf si accord de la photographe.

Seules les personnes participant à la séance photos peuvent être présentes.

Exceptionnellement, une personne seule peut venir accompagnée d’une personne dite de confiance. La photographe doit être tenue informée à l’avance de cette information.

Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité de leurs parents. En cas de dégâts matériels causés par le client, l’enfant ou toute autre personne présente dans le studio, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité.

2.5 – LIVRAISON DES PHOTOGRAPHIES

Dans le mois qui suit la séance photos, la photographe envoie un lien sécurisé par e-mail vers une galerie en ligne privée (accessible par mot de passe) afin de présenter les photographies sous format numérique qu’elle aura préalablement sélectionnées.

Le client dispose d’une semaine pour sélectionner les photos incluses dans sa formule ainsi que les photos supplémentaires éventuelles. A défaut, la photographe effectue sa propre sélection de photos 

La photographe met tout en œuvre pour satisfaire la livraison de la version finale des photos numériques commandées (retravaillées et en haute définition) dans les meilleurs délais (maximum deux mois après le choix définitif validé par le client). En cas de problème informatique rencontré par la photographe (panne d’ordinateur, changement de matériel, perte ou vol), la date de remise des images pourra être reportée. 

La livraison s’effectue par l’envoi par e-mail d’un lien sécurisé permettant au client de télécharger les fichiers sous 7 jours.

Lors de cet envoi, un lien avec les photos signées et/ou logotées peut vous être transmis. Seules ces dernières, complétées de la légende « Photo(s) par Solène Le Mazou », sont diffusables sur Internet, particulièrement sur les réseaux sociaux tels que FACEBOOK ou INSTAGRAM. 

Les photographies sont remises au format JPEG. Les autres formats de fichiers sont la propriété de la photographe et ne seront en aucun cas remis au client. 

Suite à cet envoi final, aucune demande de renvoi ne saurait être acceptée.

A notez que les photos sont conservées dans la limite d’une année à partir de la date de prises de vues.

La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. 

3 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).

Il est strictement interdit de retoucher soi-même les photos issues d’un shooting avec la photographe, son travail n’étant plus le même après modifications. Le traitement des photos ainsi que la prise de vue sont propres à la photographe et font partie intégrante de son travail, de son style et de son univers artistique. La photographe est la seule à décider du traitement qu’elle appliquera aux retouches. Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties. Aucun cliché brut ne sera donné au client, ne pourra être exigé et la photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient.

Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de la photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le Client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec le photographe.

Pour partager les photos sur les réseaux sociaux, il faut IMPERATIVEMENT utiliser les photos avec le logo en mentionnant « photos par Solène Le Mazou » et en taguant sa page.

Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement, sauf accord préalable.

Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à son image et/ou sa réputation. Le client s’engage à être solidaire de la photographe, en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.

La photographe se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire avant la prestation photographique par écrit du client, les photographies tirées d’un reportage ou d’une séance photos à des fins de promotion de son activité.

4 – BONS CADEAU

4.1 Achat

L’achat d’un bon cadeau se fait exclusivement via la plateforme de réservation : https://www.fotostudio.io. Le client doit choisir le type et le prix de la séance photo qu’il souhaite offrir parmi les formules proposées par la photographe. Il est alors demandé au client d’entrer ses coordonnées ainsi que le prénom, nom, e-mail et téléphone de la personne à qui sera offert le bon cadeau (le bénéficiaire et future client de la séance photos offerte). Un message personnalisé peut également être spécifié, celui-ci sera visible sur le bon cadeau.

4.2  Tarifs et modalités de paiement

Les prix des formules proposées sont affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. Les bons cadeaux peuvent être payés en ligne ou par virement bancaire. Une commande ne sera validée qu’à la réception du paiement du bon de commande. Une facture sera émise à la réception du paiement.

4.3 Livraison

A la réception du paiement, la photographe envoit le bon cadeau commandé par e-mail au client. Ce dernier sera au format PDF et pourra être imprimé par le client. Les informations suivantes sont notamment reprises sur le bon cadeau : la date d’expiration du bon (3 mois), le type de séance concernée par le bon cadeau, le prénom du bénéficiaire, le prénom du client qui a commandé le bon ainsi que le message personnalisé éventuel entré par le client.

4.4 Validité et modification

Un bon cadeau est valable 6 mois à compter de la date de la commande. Une fois cette date dépassée, il ne peut plus être utilisé et ne sera ni remboursé ni échangé. 

Durant sa période de validité, un bon cadeau n’est pas remboursable. Il est toutefois échangeable, par le client ou le bénéficiaire, avant réservation de la séance photos, contre un autre bon cadeau correspondant à une prestation supérieure, après paiement du supplément. 

4.5 Obligations du client et du bénéficiaire

L’achat d’un bon cadeau ne correspond pas à la réservation d’une séance photo. Le bénéficiaire du bon cadeau a un délai de 3 mois pour utiliser le bon cadeau et ainsi réserver sa séance conformément à la partie 2.1. La réservation de cette séance entraîne la signature d’un contrat spécifique entre le photographe et le bénéficiaire du bon cadeau, qui devient désormais client d’une séance photos. 

Le bon sera demandé lors de la séance sous peine d’annulation de la séance.

5 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients et des visiteurs du site Internet www.solenelemazou.fr. En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement à la photographe pour la gestion de sa clientèle.

Le recueil des données fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Tout client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données le concernant sur simple demande.